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Mairie Urbanisme Participation financière des constructeurs
La délivrance du permis de construire entraîne la mise en recouvrement de diverses taxes destinées soit à la commune : la TLE (taxe locale d’équipement), la TRE (taxe de raccordement à l’égout), la PRE (participation pour raccordement à l’égout), la PVR (participation pour voirie et réseaux) ….
soit à d’autres organismes : Taxes pour le CAUE (TDCAUE), ou le département pour l’achat et l’entretien les espaces naturels sensibles (TDENS).

Calculée au prorata de la SHON(1), TLE + TDCAUE et TDENS représentent en 2005 un montant de l'ordre de 1.500 € pour une maison moyenne d’environ 160 m de SHON. Ce montant sera minoré en cas de prêt à taux 0. TRE et PRE sont dues quand la construction est en zone d’assainissement collectif . Toujours pour 2005, la TRE est de 750 €, et la PRE de 1800 € par logement + 15 € x la SHON. En zone d’assainissement non-collectif le demandeur du certificat d'urbanisme devra règler une taxe de 60 €, puis celui du permis de construire une taxe de 150 € pour les contrôles réalisés par le Syndicat Adour Ursuia. 

(1) La surface hors œuvre nette ou SHON. La détermination précise de cette surface est très importante, car elle est prise comme référence pour la calcul des diverses taxes d’urbanismes, pour la vérification du respect du COS (coefficient d’utilisation du sol) fixé par le PLU , et pour la vérification du seuil de recours obligatoire à l’architecte. Toutes les explications détaillées pour calculer la SHON sont données dans la notice explicative fournie avec l’imprimé de demande de permis de construire.

 

 

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