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Mairie Urbanisme
Pour tout renseignement d’urbanisme, vous pouvez rencontrer les responsables de la mairie :
le Maire Yves BUSSIRON, ou l’adjoint à l’urbanisme Thierry AIMÉ,
et aussi vous adresser au secrétariat de mairie 
Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme
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Le plan local d’urbanisme
Approuvé le 01 juillet 2005 il est entré en application depuis le 09 septembre 2005, à l’issue des procédures de publication réglementaires et de sa validation par le Préfet. Ce PLU peut-être consulté en mairie (pendant les horaires d’ouvertures au public). Voici le règlement et
une vue d’ensemble du plan.

Le plan de prévention des risques d’inondation
Après la médiatisation des catastrophes naturelles des années 90, la loi a rendu obligatoire l'adoption des plans de préventions des risques (PPR). Concernant Guiche un tel plan a été élaboré par le Préfet pour prévenir les risques d'inondation dus à l'Adour et à la Bidouze. 
Ce PPRI consultable en mairie comprend une notice de présentation, un règlement et 2 plans: celui des aléas hydrauliques, et la carte réglementaire. Comme prévu par la réglementation, les dispositions du PPRI ont été intégrées au PLU.
PPRI

P.P.R.I

Selon la crue de référence calculée par un bureau d'études spécialisé, les aléas de faible à fort ont été déterminés en fonction des hauteurs d'eau et des vitesses de courant atteintes. Il s'ensuit un zonage qui couvre la totalité des barthes. Le règlement précise les dispositions applicables aux 2 zones jaune et rouge, en matière de construction mais aussi pour les autres modes d'occupation des sols (clôtures, plantations…).

Le droit de préemption urbain
En cas de vente de terrains situés dans son emprise, les notaires doivent, par l’envoi d’une déclaration d’intention d’aliéner, en informer la commune qui pourra décider de leur acquisition selon les modalités propres à cette procédure.

L’assainissement :
Règlement assainissement non collectif 
Règlement assainissement collectif
  (pour les particuliers au format pdf) 

Le plan de zonage assainissement collectif /non collectif

L’assainissement non collectif
A l’intérieur de la zone d’assainissement non collectif délimitée par la commune, délégation a été donnée à une structure inter-communale le Syndicat Adour-Ursuïa , le soin de contrôler les dispositifs d’assainissement existants et futurs. Ce syndicat a établi un règlement qui rappelle les principales obligations à respecter. 

L’assainissement collectif 
A l’intérieur de la zone d’assainissement collectif délimitée par la commune, s’applique un règlement qui défini les modalités à respecter pour le raccordement des constructions.

Ressources :

 

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