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Mairie Arrêtés - Délibérations - Textes Interdiction de baignade lac des Arroques

Arrêté municipal interdisant la baignade dans le lac des "Arroques"

Le Maire de la commune de GUICHE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 
L.2122-21, L.2212-2 et L.2213-23,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Considérant que, le lac des "Arroques" est dangereux pour la baignade car il n’est pas aménagé à cet effet, que la qualité de l’eau n’est pas assurée, que les berges sont en partie accidentées et que la profondeur de ce plan d’eau est très variable (comprise entre 0,50 mètre et 38 mètres),

Considérant qu’il convient néanmoins de maintenir une autorisation d’utilisation pour les deux structures habilitées par délibération du Conseil Municipal du 29 août 1997 (École de plongée subaquatique "Le Mérou Basque") et du 14 avril 2000 (1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine de Bayonne), ainsi que pour les divers professionnels du sauvetage (pompiers, gendarmes ...) qui utilisent parfois ce lieu pour leurs entraînements.

A R R E T E

Article 1 : La baignade dans le lac des "Arroques" est interdite.

Article 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place sur les lieux pour matérialiser la présente interdiction.

Article 3 : Par dérogation au présent arrêté, seuls le 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine de Bayonne, l’École de plongée subaquatique "Le Mérou Basque" ainsi que les divers professionnels du sauvetage (pompiers, gendarmes ...) seront autorisés à utiliser le plan d’eau, sous réserve du respect des règles de sécurité afférentes à leurs activités.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et sur les lieux, sera transmise à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Bayonne,

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bidache.

Fait à GUICHE, le 4 août 2001

Le Maire : Yves Bussiron

 

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